La présente politique explique comment l'Agence du Dessin collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site agencedudessin.fr, notamment lorsque vous nous demandez d'être rappelé.

Nous traitons vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande et ne vous demandons jamais de données dites « sensibles ».

01Responsable du traitement

02Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous remplissez le formulaire de rappel

• type de projet (déclaration préalable, permis de construire, autorisation de travaux ERP…) ;
• nom complet ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• code postal et ville du projet.

Lorsque vous nous appelez ou nous écrivez

Les informations que vous nous communiquez pour étudier votre projet : coordonnées, informations sur le terrain ou le bâtiment, documents transmis (plans, photos, références cadastrales…).

Lorsque vous naviguez sur le site

Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, type d'appareil et de navigateur, provenance de la visite, identifiant de clic publicitaire), collectées au moyen de cookies, uniquement avec votre accord pour les cookies non indispensables. Voir l'article 07.

03Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Mesure des annonces : si vous avez accepté les cookies publicitaires et que vous envoyez le formulaire, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone peuvent être transmis à Google sous une forme chiffrée et irréversible (hachage) afin de vérifier qu'une demande provient bien d'une de nos annonces. Ces données ne sont pas utilisées par l'Agence du Dessin pour vous adresser de la publicité.

Nous n'envoyons pas de newsletter et ne vendons ni ne louons vos données.

04Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées à l'Agence du Dessin. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

• à l'architecte partenaire, lorsque votre projet nécessite son intervention ;
• au service urbanisme de votre commune, dans le cadre du dépôt de votre dossier ;
• à nos prestataires techniques : hébergement du site, messagerie, outil de gestion de la relation client et des formulaires (HighLevel, Inc., éditeur de GoHighLevel / LeadConnector), affichage des avis clients (widget HighLevel), cartographie (Google Maps), mesure d'audience et publicité (Google Ireland Limited) ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (notamment Google et HighLevel) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

05Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Demandes sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange.
• Clients : pendant toute la durée de la prestation, puis 5 ans (prescription légale).
• Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
• Cookies : 13 mois maximum ; votre choix concernant les cookies est conservé 6 mois.

06Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées (connexion sécurisée HTTPS, accès restreints, sauvegardes) pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Aucune mesure n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

07Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non indispensables (mesure d'audience avec Google Analytics, mesure publicitaire avec Google Ads, contenus intégrés tels que la carte Google Maps, le formulaire et le widget d'avis). Refuser ces cookies n'empêche pas d'utiliser le site.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.

08Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
• droit de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation et droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@agencedudessin.fr ou par courrier à Agence du Dessin, 10 impasse Matelot Gauthier, 83400 Hyères, en indiquant « Protection des données ». Nous vous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

09Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou de nos outils. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.